Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du
Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.dentaldistrib.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment
textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des
données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.dentaldistrib.com pour la
gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et
« données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.dentaldistrib.com l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS DENTALDISTRIB Capital social de 15000€ Numéro de TVA:
FR78831536305 – 4O rue de la cote 92350 LE PLESSIS ROBINSON
Responsable publication : DentalDistrib – fgarcon@dentaldistrib.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Florent Garçon – fgarcon@dentaldistrib.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : DENTALDISTRIB – fgarcon@dentaldistrib.com
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Conditions générales d’utilisation
du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.dentaldistrib.com implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site https://www.dentaldistrib.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.dentaldistrib.com,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. Le site web https://www.dentaldistrib.com est mis à jour régulièrement
par https://www.dentaldistrib.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site internet https://www.dentaldistrib.com a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.https://www.dentaldistrib.com s’efforce de fournir sur le
site https://www.dentaldistrib.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne
pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.dentaldistrib.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https://www.dentaldistrib.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les
données techniques.
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génération mis-à-jour Le site https://www.dentaldistrib.com est hébergé chez un prestataire sur le
territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur
assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de
défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé
anormal.
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dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de
téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et
contrefaçons.
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droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.dentaldistrib.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
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causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.dentaldistrib.com, et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point
4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
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l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.dentaldistrib.com se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, https://www.dentaldistrib.com se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie …).
Gestion des données
personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21
Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06
Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données
personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles
est : DENTALDISTRIB. https://www.dentaldistrib.comest représenté par Garcon, son
représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, https://www.dentaldistrib.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en
vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données,
de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des
traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.dentaldistrib.com traite des
Données Personnelles, https://www.dentaldistrib.com prend toutes les mesures raisonnables pour
s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour
lesquelles https://www.dentaldistrib.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.dentaldistrib.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des
commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique
utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.dentaldistrib.com : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.dentaldistrib.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de https://www.dentaldistrib.com disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude
des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à
caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet
de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
qui https://www.dentaldistrib.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné
Dès que https://www.dentaldistrib.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, https://www.dentaldistrib.com s’engage à détruire ses données, sauf si
leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation
légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.dentaldistrib.com utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter https://www.dentaldistrib.com par écrit à l’adresse suivante :
DENTALDISTRIB – DPO, DENTALDISTRIB
4O rue de la cote 92350 LE PLESSIS ROBINSON.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
que https://www.dentaldistrib.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément
avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à https://www.dentaldistrib.compar la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.dentaldistrib.compeuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.dentaldistrib.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme
« non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour
autant, https://www.dentaldistrib.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.dentaldistrib.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des
personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.dentaldistrib.com, celle-ci
devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections
prises. Par ailleurs https://www.dentaldistrib.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales
de https://www.dentaldistrib.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement
afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs
de https://www.dentaldistrib.com sont principalement les agents de notre service client.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas
garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos
procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se
situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients
de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en
matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.dentaldistrib.com n’est publiée
à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.dentaldistrib.com et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
site https://www.dentaldistrib.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://www.dentaldistrib.comutilise des réseaux protégés par des
dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.dentaldistrib.comprend toutes les
mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertextes « cookies » et
balises (“tags”) internet
Le site https://www.dentaldistrib.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.dentaldistrib.com.
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ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous
sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie
des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies
»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le
fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la
date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de
l’Utilisateur.
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concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à https://www.dentaldistrib.com d’améliorer le contenu du Site, de la
navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non
les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,
qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également
configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui
soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. https://www.dentaldistrib.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les
fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et
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langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.dentaldistrib.com décline toute responsabilité pour les conséquences
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nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et
des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite
dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut
modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière
de Cookies. https://www.dentaldistrib.compourra en outre faire appel aux services de prestataires
externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus figurant sur le Site de https://www.dentaldistrib.com ou dans son application mobile
et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de https://www.dentaldistrib.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google
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Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en
continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
de https://www.dentaldistrib.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son
consentement à ce que https://www.dentaldistrib.com dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.dentaldistrib.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également
appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à
un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de
se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de
l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder
au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.dentaldistrib.com d’évaluer les réponses des visiteurs
face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte
et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et
d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention
de https://www.dentaldistrib.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et
d’Internet.
Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.dentaldistrib.com est soumis au droit
français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents de NANTERRE