Se lancer dans un projet de création de centre dentaire est une aventure qui témoigne d’une vision sur sa façon d’entreprendre ou de pratiquer sa spécialité.
De façon plus pragmatique, c’est aussi une entreprise qui ne souffre aucune phobie administrative !
En effet, sa réalisation sera soumise à de nombreuses démarches auprès d’organismes différents selon la nature de la demande ce qui peut s’apparenter à un véritable casse-tête.
Parmi les dossiers à monter, l’un d’eux requiert une attention toute particulière : la demande d’autorisation de soins qui doit être validée par l’ARS, soit, le dossier ARS.
C’est sur ce point important que va se concrétiser votre projet.
De quoi parle-t-on ?
Quel est son contenu ?
Quels sont les délais ?
Quelles solutions pour se faciliter la tâche ?
Faisons un tour d’horizon autour de cette partie-clé de votre projet.
Le dossier ARS : qu’est-ce-que c’est ?
Équipement majeur de tout centre, le fauteuil dentaire est un investissement dont la valeur s’apprécie différemment selon les points de vue.
Les Agences Régionales de Santé (ARS), émanations régionales du Ministère de la Santé, ont pour objectif d’apporter une réponse territoriale aux grands enjeux actuels de la santé.
Concrètement les ARS interviennent à l’échelle de la région pour piloter la politique de santé publique et réguler l’offre de santé de sorte à améliorer l’accès aux soins de tous et ainsi accroître l’efficience du système de santé global.
Ainsi proactives dans tous les domaines touchant à la sécurité et à la gestion des crises sanitaires, les ARS sont également en charge de la promotion de la santé et de la bonne répartition de l’offre de soin sur le territoire concerné.
La constitution d’un dossier ARS revient à formuler auprès de l’agence une demande d’autorisation de création d’établissement ou service de soins.
C’est, au regard des missions qui lui sont conférées, l’un des outils utilisés par l’organisme pour, d’une part, s’assurer de la bonne répartition des praticiens et donc de l’offre de soin sur le territoire, et d’autre part contrôler leur fonctionnement et l’allocation de leurs ressources.
Indispensable à l’obtention d’une immatriculation auprès du Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS), la validation de son projet par l’ARS est également un préalable essentiel à tout engagement financier.
Quel contenu pour une demande ARS lors d’une création de centre de soin ?
L’intention fondatrice du dossier de demande est de signifier en quoi votre projet de création de centre dentaire ou médico-dentaire s’inscrit dans le schéma régional d’organisation des soins.
Pour cela l’étude se fait autour de 3 axes.
1. La partie administrative
Outre les informations d’identification d’usage, cette partie requiert de présenter la nature du projet et les réponses qu’il apporte aux besoins de santé du territoire.
2. La partie relative aux personnels
Cette section est consacrée au plan RH du futur établissement. Elle doit présenter l’ensemble de l’effectif attaché au centre, médical comme administratif, les qualifications requises et le temps de travail par poste.
3. La partie technique et financière
Gros morceau du dossier ARS, cette partie aborde les angles immobilier et mobilier du centre.
Concernant l’immobilier, les plans fournis par les architectes devront, entre autres, indiquer clairement les solutions mises en place pour répondre aux impératifs d’accessibilité pour les PMR, ainsi qu’aux spécificités liées à l’activité médico-dentaire (locaux techniques, vestiaires…) et d’accueil du public (salle d’attente…).
L’ensemble des installations, services et équipements envisagés sont aussi à évoquer.
À ce chapitre, la sécurité des patients et la maîtrise absolue de l’hygiène doivent ressortir comme les piliers de tous les axes d’exploitation de la structure.
Enfin, la présentation des modalités de financement viendra conclure cette vue d’ensemble.
Présentés en d’autres termes, le règlement de fonctionnement, le plan de santé et le plan technique de votre centre, seront d’abord le socle de votre demande ARS puis celui du fonctionnement pratique de votre Centre dentaire.
Quels délais pour l’obtention d’une autorisation de soins ?
Les délais d’obtention de l’Accusé de Réception de Conformité au Code de Santé Publique de l’ARS varient de 4 à 6 mois selon les régions et le nombre de dossiers en cours d’étude.
La première des précautions est donc de bien soigner la rédaction de son dossier ARS, afin d’éviter les pertes de temps supplémentaires engendrées par les navettes avec l’organisme.
L’autorisation délivrée est alors fixée pour 5 ans aux termes desquels un dossier d’évaluation doit être remis pour s’assurer de la cohérence de la mise en œuvre du projet de création par rapport aux objectifs et engagements pris lors de la demande ARS.
Comment se faire accompagner pour la réalisation d’un dossier ARS ?
Outre l’implication des différents professionnels amenés à fournir des pièces justificatives (autorisations ERP, architectes, organismes financiers…), la constitution même du dossier peut être déléguée à des structures spécialisées.
Dental Distrib avec ses partenaires Dentyssimo et Med In Dental, ont, depuis 2015, accompagnés 300 projets ARS dans tous les secteurs de la santé.
Présents dès la première idée ou intégrés au cours des étapes menant à l’ouverture effective du centre, nos experts configurent un accompagnement sur-mesure pour la réalisation de votre projet.
Une solution facilitatrice pour gagner en compétence et en temps !